Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat, à l’exclusion des conditions générales du client. Il n’est possible d’y déroger que par écrit. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux clients particuliers et professionnels, dans le cadre de transactions commerciales conduisant à la fourniture de biens ou à la prestation de services dans le cadre d’une activité professionnelle ou économique indépendante.

Art. 1 – Dispositions générales

Toutes les commandes passées à Sportz88 sont soumises aux conditions générales ci-dessous. Le fait de passer commande implique donc l’acceptation totale et sans réserve des présentes conditions générales par le client.

Art. 2 – Livraisons

Toutes les commandes de marchandises sans impression qui sont passées avant 12 heures et qui sont en stock dans l’entrepôt de Sportz88 peuvent être livrées dans les 3 jours ouvrables. Ceci s’applique aux livraisons dans le BENELUX et en Allemagne. Tous les tarifs de nos produits n’incluent pas les frais de livraison. Les commandes d’une valeur de 100 euros sont livrées gratuitement (valable en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg). La livraison gratuite n’est pas cumulable avec d’autres offres de réduction spécifiques.

Les commandes sont soumises à des frais de transport. Vous trouverez ci-dessous une vue d’ensemble par pays.

– Belgique 9 EURO à partir de 100 EURO gratuit

– Pays-Bas 9 EURO à partir de 100 EURO gratuit

– France 9 EURO

– Luxembourg 11 EURO à partir de 100 EURO gratuit

– Espagne 20 EURO

– Allemagne 9 EURO

– Italie EUR 19

Autres pays sur demande.

Le dépassement de ces délais de livraison ne donne pas droit à une compensation, à une mise en attente ou à une annulation des commandes en cours.

Sportz88 vous recommande de vérifier immédiatement la marchandise à la réception en la comparant au bordereau de livraison ci-joint. Toute irrégularité (taille, couleur, modèle, numéro,…) doit être signalée dans les 14 jours suivant la date de livraison. Après l’expiration du délai de 14 jours, Sportz88 ne peut plus accepter de plainte.

Art. 3 – Conditions de paiement

Les commandes peuvent être payées de la manière suivante :
Bancontact, carte de crédit, Paypal et Ideal.

Sportz88 peut étendre les options de paiement à l’avenir. Ces nouvelles options de paiement seront ensuite annoncées sur le site web.

Le consommateur a le devoir de signaler immédiatement à l’entrepreneur les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou mentionnées.

En cas de non-paiement par le consommateur, sous réserve des restrictions légales, l’entrepreneur a le droit de facturer les coûts raisonnables portés à la connaissance du consommateur à l’avance.

Si un mode de paiement par carte de crédit est choisi, les conditions générales de l’émetteur de la carte concernée s’appliquent. Sportz88 n’est pas partie prenante dans la relation entre le consommateur et l’émetteur de la carte.

Nos livraisons sont payables via le webshop et doivent être payées à l’avance.

Si le contrat de vente s’écarte de la période de paiement de contact, les règles suivantes s’appliquent ;

La réception de la facture vaut mise en demeure de plein droit et conformément à l’article 1139 du Code civil, sans qu’aucun acte ne soit nécessaire et seulement à l’expiration du délai. En cas de non-paiement dans les huit jours de l’envoi d’une lettre recommandée, le débiteur est redevable, conformément à l’article 1147 du Code civil, de dommages et intérêts pour non-paiement, fixés conventionnellement et irréductiblement à 12 % avec un minimum de 250 €, sans préjudice des intérêts moratoires. Tous les litiges entre les parties sont soumis à la compétence exclusive du tribunal d’Anvers.

La marchandise livrée reste notre propriété tant que le prix total (principal, frais et intérêts) n’a pas été payé. Le cessionnaire supporte les risques à partir de la livraison. Ce dernier doit conserver les biens en l’état. A défaut de paiement de la facture le 8ème jour calendrier après l’envoi recommandé d’un rappel, le contrat peut être résilié par nous de plein droit et par simple lettre recommandée. Tout ceci sans préjudice du paiement de dommages et intérêts par l’acheteur défaillant.

Art. 4 – Prix de vente

Sauf accord écrit contraire, tous les prix des produits sont exprimés en euros. Les prix restent valables jusqu’à l’apparition de nouveaux prix et sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année. Si le changement de prix est dû à l’augmentation des prix des matières premières ou du taux de change, les nouveaux prix peuvent être fixés immédiatement.

Art. 5- Ordres

Chaque commande sera traitée individuellement, c’est-à-dire : 1 commande = 1 envoi. Tout ajout à une commande déjà transmise sera considéré comme une nouvelle commande et donc un nouvel envoi et donc d’éventuels frais de transport. Toutes les marchandises restent la propriété de Sportz88 jusqu’à ce qu’elles soient payées. Les commandes en souffrance seront conservées pendant 3 mois (sans contre-avis du client) et expédiées sans frais de transport supplémentaires (BENELUX). Les commandes en attente ne sont pas prises en compte dans une nouvelle commande. Les délais de livraison de ces commandes en attente sont indicatifs et peuvent être modifiés sans préavis. Sportz88 ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuels problèmes d’inventaire.

Art. 6 – Modifications des commandes

Une fois acceptées par Sportz88, les commandes originales ne peuvent être modifiées qu’avec l’accord explicite et écrit de la société. En aucun cas, les quantités de différentes commandes ne peuvent être additionnées pour obtenir un taux de volume.

Art. 8 – Annulation des commandes

Après acceptation de la commande par Sportz88, aucune annulation effectuée par l’acheteur ne sera acceptée. Sportz88 a le droit, le cas échéant, d’exiger l’exécution de la commande en question ainsi que le paiement du prix de la commande par tous les moyens légaux possibles et, en particulier, par voie de référé.

Art. 9 – Retours

Toute réclamation concernant les livraisons doit être signalée à notre service des retours par e-mail dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Les plaintes ne peuvent être notifiées qu’au moyen d’un formulaire de retour dûment complété. Les retours en rapport avec une publicité non approuvée par Sportz88, sur la base d’un formulaire de retour envoyé à Sportz88 au préalable, ne sont pas autorisés. Si un client renvoie néanmoins des articles en violation de cette règle ou des articles non fondés, ces articles, dans la mesure où ils n’ont pas été refusés par Sportz88, seront tenus à la disposition du client à ses frais et à ses risques, sans qu’il soit possible d’en déduire une quelconque reconnaissance de la justesse d’un droit à la garantie. Les frais de retour injustifiés sont à la charge du client. Les retours approuvés par Sportz88 seront collectés par notre service de collecte. Si vous n’utilisez pas notre service d’enlèvement, les marchandises doivent nous être renvoyées, en port payé, dans les 5 jours suivant l’approbation de l’envoi en retour.

Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d’origine, accompagnées d’un formulaire de retour pré-approuvé par Sportz88, et ne doivent pas contenir d’étiquettes, etc. appartenant au client. Si les conditions mentionnées ici ne sont pas remplies, Sportz88 renverra les marchandises non estampillées. Lorsque les plaintes peuvent être attribuées à Sportz88, tous les frais de retour encourus seront remboursés. Si la cause des réclamations peut être attribuée au client, les frais de renvoi sont à la charge du client. Si un client utilise notre service d’enlèvement alors que la cause du retour lui est due, nous lui facturerons 7,50 euros par colis à titre de frais. Tout droit du client d’invoquer d’éventuels défauts des marchandises au moment de la livraison s’éteint un mois après la livraison, sauf si le client peut prouver que le défaut était déjà présent au moment de la livraison et qu’il ne s’est manifesté que plus d’un mois après la livraison.

Les articles suivants ne seront ni échangés ni retournés :

– Échantillons, sous-vêtements, articles usés (sales) ou endommagés.

– Les marchandises ne sont pas dans leur emballage d’origine.

– Articles sur mesure, imprimés ou brodés

– Marchandises en promotion et/ou en vente

Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, nous n’accepterons aucun retour et ils seront renvoyés immédiatement aux frais du client.

Adresse de retour : Sportz88, Langerode 17 B01, 3460 Assent, Belgique

Art. 10 – Qualité

Afin d’améliorer la qualité, Sportz88 se réserve le droit de modifier provisoirement les tissus utilisés, les matériaux de production et les spécifications techniques figurant dans notre catalogue. Sur ce point, nous ne pouvons accepter aucune plainte.

Art. 11 – Force majeure

La force majeure se réfère à des événements indépendants de la volonté des parties qui affectent l’exécution des engagements, y compris, mais sans s’y limiter, les conflits de travail internes ou les grèves chez les fournisseurs ou les sociétés de transport, les problèmes d’approvisionnement, les incendies, les accidents, les catastrophes naturelles, les problèmes réglementaires ou administratifs, les contrôles douaniers, les conflits économiques de toute nature, les dispositions légales ou réglementaires affectant la production et/ou la livraison des produits, le refus, la limitation ou l’annulation de la couverture d’assurance-crédit ainsi que tous les actes ou omissions de toute personne ou entité sur lesquels Sportz88 ne peut pas exercer de contrôle. Les délais de livraison peuvent être prolongés de la durée de l’empêchement.

Sportz88 ou l’acheteur peut annuler la commande si, en raison des événements ci-dessus, le retard dans les délais de livraison dépasse trois mois sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité. Cependant, Sportz88 a le droit de réclamer les frais encourus. Si le cas de force majeure survient alors qu’une commande a déjà été partiellement exécutée et que le cas de force majeure retarde les livraisons restantes, le client s’engage à conserver les marchandises déjà livrées et à payer le prix y afférent.

La fourniture des marchandises est subordonnée à l’exécution par l’acheteur de ses obligations, notamment le paiement d’acomptes ou d’avances, l’établissement de lettres de crédit, de garanties, la couverture de l’acheteur par une assurance-crédit, etc.

Art. 11 – Exigibilité

Sous réserve d’un report préalable accepté par Sportz88, le non-paiement d’une seule traite en cas de paiement échelonné explicite et préalablement accepté entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de paiement prévu ainsi que la résolution de la commande en cours d’exécution et de toutes les autres commandes sans que la société ne soit tenue de procéder à une mise en demeure préalable.

Art. 13 – Clause de réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de Sportz88 jusqu’au paiement intégral du prix et des frais accessoires. Si le fonds de commerce de l’acheteur est transféré ou mis en gage, l’acheteur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que les produits, qui restent la propriété de Sportz88, ne fassent pas partie du transfert ou du gage et pour que le droit de propriété soit expressément reconnu. En cas de saisie ou de confiscation de la marchandise au profit d’un tiers, de demande de règlement judiciaire ou de liquidation judiciaire de l’acheteur, l’acheteur doit immédiatement en informer Sportz88 et prendre immédiatement toutes les mesures pour faire reconnaître le droit de propriété de Sportz88.

L’acheteur peut vendre les marchandises dans le cours normal des affaires. Les marchandises provenant de livraisons antérieures doivent être vendues avant de vendre des produits identiques provenant d’une livraison plus récente.

En conséquence, en cas de non-paiement d’une ou plusieurs livraisons, les marchandises encore en stock chez l’acheteur correspondront proportionnellement à ces livraisons impayées. Le non-paiement d’une seule facture à l’échéance ou la détérioration de la solvabilité de l’acheteur annule automatiquement le droit de vente.

Si les marchandises faisant l’objet de la réserve de propriété ont été vendues par l’acheteur en cas de non-paiement à l’une des échéances convenues, Sportz88 est automatiquement en droit de réclamer le produit des marchandises ainsi vendues pour compenser le paiement en souffrance. Dans ce cas, à la demande de Sportz88 et jusqu’à l’apurement complet de son compte, l’acheteur devra, à la convenance de Sportz88, transférer à Sportz88 tous les revenus résultant de la vente des marchandises sous réserve de propriété.

Nonobstant la réserve de propriété de Sportz88 sur les marchandises livrées, tous les risques y afférents sont supportés par l’acheteur à partir du moment où les marchandises sont remises à l’entreprise de transport. L’acheteur est tenu de souscrire une assurance adéquate et doit pouvoir en fournir la preuve à Sportz88 à tout moment. Toute commande implique l’acceptation de cette clause de réserve de propriété.

Art. 13 – Garanties et précautions d’emploi

Il appartient à l’acheteur d’effectuer les essais concernant les défauts dus à l’inadéquation des matériaux ou substances utilisés. Les produits fournis par Sportz88 ne sont pas garantis contre les défauts ou vices dus au non-respect des précautions d’emploi et, en particulier, à la compatibilité non vérifiée des matériaux ou substances utilisés.

Dans le cas des vices cachés, le délai de contestation est d’une semaine après la constatation du vice. La garantie relative aux vices cachés ne couvre que les défauts qui rendent le produit totalement impropre à l’usage auquel il est destiné. En cas de contestation justifiée, Sportz88 échangera la marchandise ou, si cela n’est pas possible, accordera à l’acheteur un crédit correspondant au prix d’achat de la marchandise hors taxes. TVA sans réclamer d’autres dommages et intérêts de quelque nature que ce soit. La demande d’indemnisation ne suspend pas l’exigibilité des montants facturés pour la commande faisant l’objet des réclamations et Sportz88 a donc droit au paiement quelles que soient les circonstances. L’entreprise Sportz88 appose sur tous les produits de sa gamme un label ou une marque expressément convenu, sous réserve d’un accord préalable explicite avec l’acheteur et indiqué sur le bon de commande avec l’approbation de Sportz88.

Art. 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige découlant du présent accord doit être porté devant le tribunal compétent de l’arrondissement d’Anvers. Le droit belge est d’application.